Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Cyril Clément Transactions
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 100, avenue du Général de Gaulle – 92130 Issy-les-Moulineaux
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 823 521 331
Carte Professionnelle : CPI 9201 2017 000 017 305, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Areas Assurances – Police n° 01031273Z
Représentée par : M. Cyril CLEMENT, en qualité de Président
Contact :
📧 Email :c.clement@groupeccd.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : www.wix.com
Le nom de domaine du site est également enregistré et géré par Wix.com Ltd.
3. Activité réglementée
Cyril Clément Transactions exerce une activité d’agent immobilier soumise à la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Aucune somme d’argent n’est encaissée avant la conclusion définitive de la transaction conformément à la réglementation en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Cyril Clément Transactions, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Cyril Clément Transactions.